Conditions d’utilisation.

1. Objet

Ces conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation d’AVYOR, application mobile de mise en relation entre Creators et marques. En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n’en acceptez pas les termes, n’utilisez pas AVYOR.

2. Définitions

Pour la lecture de ce document :

• Creator : utilisateur qui présente son travail et répond à des campagnes.
• Marque : utilisateur qui publie une campagne et recherche des Creators.
• Campagne : brief publié par une marque, décrivant le projet, les contenus attendus et les conditions.
• Collaboration : projet engagé entre un Creator et une marque à la suite d’une campagne.
• Livrable : contenu remis par le Creator dans le cadre d’une collaboration.

3. Accès au service

AVYOR est accessible depuis une application mobile. L’accès suppose un appareil compatible et une connexion internet, dont le coût reste à votre charge. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées à mesure que le produit avance.

4. Création de compte

Vous fournissez des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenez à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Un compte est personnel : il n’est ni partagé ni cédé.

5. Conditions d’âge

AVYOR est réservé aux personnes ayant atteint l’âge requis pour contracter et pour consentir au traitement de leurs données.

À compléter avant publication : Âge minimum retenu, à aligner avec la politique de confidentialité et le droit applicable.

6. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser AVYOR conformément à la loi et à ces conditions, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas publier de contenu dont vous ne détenez pas les droits, et à ne pas tenter de contourner les mécanismes techniques du service.

7. Profils Creator

Votre profil, vos vidéos et votre portfolio sont destinés à être consultés par les autres utilisateurs. Ils doivent refléter votre travail réel. Les statistiques affichées décrivent l’activité constatée sur vos contenus ; elles ne constituent ni une promesse de visibilité ni une garantie de revenu.

8. Comptes marque

Si vous utilisez AVYOR au nom d’une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l’engager. Les informations de campagne publiées doivent être exactes et refléter le projet réellement envisagé.

9. Campagnes

Une campagne décrit le projet, les contenus attendus et les conditions de collaboration. Ces éléments constituent la référence commune du projet : une marque ne peut pas exiger après coup un livrable étranger au brief accepté.

10. Candidatures et matching

Un Creator peut candidater à une campagne ; une marque peut consulter les profils et les informations de compatibilité proposées par le matching. Le matching est un outil d’aide à la lecture : il ne décide pas, et ni AVYOR ni le matching ne garantissent qu’une candidature aboutira.

11. Collaborations

Une collaboration s’engage lorsque le Creator et la marque s’accordent sur une campagne. Les échanges, les étapes et les livrables sont suivis dans l’application. AVYOR fournit l’outil ; l’accord lie le Creator et la marque entre eux.

12. Contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur AVYOR. En les publiant, vous accordez à AVYOR une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour les héberger, les afficher et les diffuser au sein de l’application dans le cadre du fonctionnement du service.

13. Droits sur les livrables

Les droits d’usage accordés à la marque sur un livrable sont ceux définis dans les conditions de la campagne acceptée : support, durée et territoire. Tout usage qui dépasse ce cadre doit faire l’objet d’un accord distinct entre la marque et le Creator.

14. Propriété intellectuelle d’AVYOR

Le nom AVYOR, son logo, son interface et ses composants logiciels sont protégés. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit sur eux.

15. Messagerie

La messagerie sert aux échanges liés aux campagnes et aux collaborations. Elle n’est pas un canal privé illimité : les conversations peuvent être consultées dans le cadre du traitement d’un signalement ou d’un litige.

16. Paiements

Les paiements transitent par Stripe ; AVYOR ne stocke aucune donnée bancaire. La marque finance la collaboration, et le transfert vers le Creator intervient après validation du livrable, selon les conditions du projet et l’état du compte de paiement du Creator. Les montants et frais applicables sont présentés dans l’application avant l’engagement. Les délais de traitement dépendent du prestataire de paiement.

17. Annulations et litiges de collaboration

Si une collaboration est interrompue, les parties recherchent d’abord un accord entre elles. En cas de désaccord persistant, saisissez le support en précisant le projet concerné. AVYOR n’est pas partie à l’accord conclu entre un Creator et une marque, et n’arbitre pas à leur place le fond de leur relation contractuelle.

18. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• Le spam, le démarchage massif et les manipulations d’audience.
• Le harcèlement, les menaces et les propos haineux.
• Les contenus violents ou sexuels non sollicités.
• La fraude, la fausse déclaration et l’usurpation d’identité.
• La publication de contenus portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Toute tentative de contourner les paiements prévus par le service.

19. Signalement et modération

Les profils, les vidéos et les conversations disposent d’actions de signalement et de blocage. Les signalements sont examinés et peuvent conduire au retrait d’un contenu ou à une mesure sur le compte concerné.

20. Suspension et résiliation

AVYOR peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement à ces conditions, en particulier après un signalement confirmé. Lorsque les circonstances le permettent, la mesure est précédée d’une information et vous pouvez la contester auprès du support.

21. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages, puis Sécurité. Terminez vos collaborations en cours au préalable : certains éléments liés à un paiement doivent être conservés pour des raisons légales, comme l’indique la politique de confidentialité.

22. Responsabilité

AVYOR fournit un outil de mise en relation et n’est pas partie aux accords conclus entre Creators et marques. AVYOR ne garantit ni le résultat d’une campagne, ni le comportement d’un utilisateur. Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité d’AVYOR ne s’étend pas aux dommages indirects. Aucune stipulation de ce document n’écarte une responsabilité qui ne peut pas l’être.

23. Disponibilité du service

AVYOR est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Aucun niveau de disponibilité chiffré n’est garanti.

24. Services tiers

AVYOR s’appuie sur des services tiers, notamment Supabase et Stripe, dont les conditions propres s’appliquent à leur périmètre. Les liens vers des services externes que vous pouvez ajouter à votre profil relèvent de votre responsabilité.

25. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

26. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l’évolution du produit ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et tout changement substantiel vous sera signalé dans l’application. Continuer à utiliser AVYOR après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

27. Droit applicable et litiges

Les conditions dans lesquelles un litige relatif à ces conditions est porté devant une juridiction dépendent du droit applicable et de votre qualité de consommateur ou de professionnel.

À compléter avant publication : Droit applicable et juridiction compétente, à arrêter avec l’éditeur avant la mise en production. Aucune clause n’est présumée ici.

28. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à l’adresse de contact ci-dessous.

Nous écrire

Pour toute question relative à ce document : shavod.web@gmail.com.

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